Vocabulaire du crédit et du financement

Amortissement

L’amortissement correspond au remboursement planifié de votre emprunt. Il peut être soit réalisé en une seule fois à la fin du crédit soit réalisé en plusieurs fois sur une période déterminée. Il est également possible de prévoir des moments où aucun remboursement ne sera effectué : cela s’appelle le « différé d’amortissement » ou la « franchise ». 

Apport personnel

L’apport personnel est une somme d’argent que l’emprunteur possède déjà et qui sert à financier une partie de son achat. Constitué de l’épargne, des livrets réglementés, des dons familiaux ou encore de la somme perçue lors de la revente d’un bien, cet argent influence le montant du crédit. Plus l’apport personnel est élevé, moins le crédit sera cher, car le complément à obtenir de l’organisme financier, sera moins élevé aussi.

Assurance décès-invalidité

L’ADI - Assurance Décès Invalidité – est une assurance obligatoire pour toute souscription à un prêt immobilier. Elle garantit la prise en charge des sommes restant à payer en cas de décès ou d’invalidité partielle ou totale. Cette démarche ne protège pas seulement les banques, elle  évite de transmettre une dette aux héritiers en cas de décès.

Assurance facultative

Les organismes financiers offrent une quantité d’assurances crédit facultatives pour prévenir certains risques précis : assurance maladie-accident, assurance de la copropriété, assurance perte d'emploi, etc. Il s’agit ici de bien étudier les limites et les conditions de garanties et de déterminer celles qui sont utiles pour vous.

Capacité de remboursement

Egalement appelée taux d’endettement, la capacité de remboursement est la somme d’argent que l’emprunteur peut engager mensuellement dans le remboursement du crédit. Exprimée en pourcentage, elle est traditionnellement plafonnée à 33% du revenu net de la personne et sert de baromètre pour établir le montant des mensualités et la durée de l’emprunt.

Capital

Le capital est  le montant total du prêt consenti à l’emprunteur.

Coût total du crédit

Le coût total du crédit correspond à la somme payée qui demeure après le retrait du montant du capital emprunté. Il s’agit des intérêts, de l’assurance, des frais de dossier et de garantie, payés tout au long du remboursement.

Crédit à court terme

Le crédit à court terme est un crédit dont la durée est inférieure à 2 ans.

Crédit à long terme

Le crédit à long terme est un crédit dont la durée est supérieure à 7 ans.

Crédit à moyen terme

Le crédit à moyen terme est un crédit dont la durée est comprise entre 2 et 7 ans.

Crédit affecté

Le crédit affecté appartient à la famille des crédits à la consommation. Cette solution de financement permet d’acheter un bien ou un service déterminé. Elle est souvent proposée directement sur le lieu de vente comme pour une automobile, une moto ou encore pour l’achat de meubles ou d’électroménagers. En souscrivant un crédit affecté, l’emprunteur est protégé en cas de malfaçon et de non livraison, car cela entraîne soit une suspension des échéances soit une annulation du crédit.

Crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est le terme désormais légal et autorisé, à utiliser au détriment des expressions  « crédit reconstituable » ou « crédit revolving » ou « réserve d’argent » ou « crédit permanent ». Il s’agit d’une réserve d’argent utilisable librement, qui est à la disposition de l’emprunteur pendant une durée renouvelable d’un an. Ce crédit a la particularité de pourvoir se reconstituer au fil des remboursements et de redevenir disponible pour d’autres achats.

Délai de réflexion

Le délai de réflexion est imposé à l’emprunteur depuis la loi Scrivener, pour protéger le consommateur des dangers de l’achat impulsif à crédit. Il impose désormais un délai légal de 10 jours à l’emprunteur qui ne pourra accepter l’offre avant le début du onzième jour, après réception de la proposition.

Délai de rétractation

Le délai de rétraction est une période de 7 jours pendant laquelle l’emprunteur peut renoncer à un achat. Il s’applique souvent pour les contrats de crédit à la consommation et d’achat immobilier.

Echéance / Echéancier

Une échéance est une date à laquelle une opération financière doit être effectuée. Un échéancier est un plan de remboursement stipulant en détails l’ensemble des dates où une certaine somme sera prélevée jusqu’au terme du remboursement total du crédit.

Frais de dossier

Les frais de dossiers, également appelés droits d’instruction, sont prélevés par l’organisme financier pour s’indemniser du temps passé à l’étude et la mise en place du projet de financement. Variant selon les établissements, ils représentent en général entre 0,40 et 1% du capital emprunté.

Intérêts

Les intérêts se calculent sur le montant emprunté en appliquant un taux négocié entre l’organisme prêteur et l’emprunteur.

Mensualité crédit

La mensualité d’un crédit est la somme d’argent dont il faut s’acquitter chaque mois pour rembourser son emprunt : elle est constituée de l’amortissement du capital et des intérêts.

Offre préalable de crédit

L’offre préalable de crédit est un document, rendu obligatoire par la loi de Scrivener pour tous les crédits à la consommation, qui stipule au client les modalités du prêt et les engagements des deux parties. Elle est valable 30 jours, mentionne l’identité des parties, la nature du prêt, son objet, le montant du crédit et les modalités du prêt, et est accompagnée d’informations sur les contrats d’assurance et le tableau d’amortissement.

Pénalités de remboursement anticipé

Les pénalités de remboursement anticipé sont des indemnités demandées par l’organisme financier au cas où l’emprunteur rembourse son crédit plus rapidement que prévu. Elles apparaissent de manière détaillée dans les offres et le contrat de prêt.

Plan de remboursement  / tableau d'amortissement

Le plan de remboursement, également appelé le tableau d'amortissement est un document obligatoire qui détaille les échéances de remboursement restant à payer.

Taux capé

Le taux capé est un taux dont on limite la variation par le biais d’un mécanisme de plafonnement de son évolution. Cela concerne aussi bien les hausses que les baisses.

Taux d’usure

Le taux d’usure est un taux d’intérêt maximum fixé par la loi. Aucun organisme prêteur n’a le droit de le dépasser sous peine d’être dans le cadre d’un « délit d’usure ». Il est défini trimestriellement par la Banque de France et publié au Journal Officiel.

Taux fixe

Le taux fixe permet d’établir un taux d’intérêt qui n’évoluera pas pendant toute la durée du prêt. De cette manière, le montant des échéances est connu au moment de la signature du contrat et cela, pour toute la période de remboursement.

Taux révisable ou variable

Le taux révisable, également appelé taux variable ou taux ajustable, permet de varier à la hausse comme à la baisse. Sa révision s’effectue à partir de l’indice retenu dans le contrat de prêt (Euribor 3 mois ou un an).